Conflits professionnels privés ou judiciaires

Que vous soyez demandeur d’une expertise ou contraint à en subir une
l’expert consultant sera pour vous d’une aide précieuse 

 

Rôle de l’expert

 

L’expert consultant, devient votre indispensable associé

 

Il engage sa responsabilité ainsi que sa réputation lorsque il propose les solutions qui lui semblent le mieux correspondre au problème posé et qu’il donne son avis en toute conscience selon son savoir.

Il dispose de moyens considérables et sait s’associer à des partenaires fiables sur lesquels il exerce une veille permanente.

C’est un expert indépendant qui n’a de compte à rendre qu’à vous-même, il  travaille dans le secret absolu de vos confidences. Ici, sa particularité est de travailler seul et nul ne peut se recommander de sa part auprès de vous.

Le rapport qui est destiné à son Client est strictement confidentiel et devient l’entière propriété de ce dernier qui reste seul à pouvoir en user comme bon lui semble et notamment être communiqué par l’intermédiaire des dires transmis à l’expert judiciaire par l’avocat lors d’une expertise judiciaire.

 

L’expertise est un investissement

 

Pour analyser la viabilité d’une situation et confirmer une stratégie de développement, éviter une erreur de conception ou de réalisation.

Dans un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle comprenant la protection juridique et lorsque l’expertise est nécessaire, le droit à choisir un expert est préservé pour le souscripteur (Article R 127-3 du code des assurances). Vous pouvez donc choisir vous-même votre expert en accord avec votre police d’assurance.

Enfin, il ne faut pas oublier que l’expertise peut aussi faire l’objet d’une prise en charge financière partielle ou totale au titre du coût  d’une  étude de faisabilité ou au titre de la maîtrise d’œuvre liée à la réalisation d’un projet.

Dans le cadre d’un conflit avéré, la véritable réflexion est de penser à ce que l’affaire en cours peut coûter si l’on n’est pas suffisamment soutenu ou si par exemple son avocat ne disposait pas des éléments les plus décisifs pour appuyer son argumentation.

 

l’expert consultant dispose de compétences élargies dans son domaine,
il maîtrise la technique expertale et les rouages de la procédure
Spécialiste en analyse et en solutions

 

Le litige qui s’installe avec un fournisseur, un Maître d’œuvre ou une compagnie d’assurances fait toujours suite à un constat de désordres … le litige peut porter par exemple sur la qualité et la conformité des travaux réalisés ou sur le montant d’une indemnité proposée. 

Si nous intervenons très tôt dans le litige, tout sera fait bien entendu pour que ce litige trouve une solution dans un cadre amiable, mais un recours judiciaire n’est pas à exclure.  Dans tous les cas, la contestation devra être menée de façon pertinente et il incombe cependant au requérant d’apporter les éléments de preuve pour justifier de ses prétentions. Nous nous attacherons alors pour votre compte à déterminer exactement les causes du sinistre, le préjudice subi, le coût d’une remise en état et à évaluer une éventuelle perte d’exploitation.

Un rapport d’expertise pertinent rédigé au préalable par l’expert consultant  peut devenir ensuite dans le cadre judiciaire l’élément  central du débat sur telle question de fait. Il permet aux parties et à leurs avocats d’être en mesure de participer à la nécessaire controverse scientifique que nécessite l’examen de tel conflit; et dans l’éventuel recours judiciaire, il permet à l’expert judiciaire lui-même d’être éclairé sur tel aspect technique qui ne serait pas de ses compétences.

 

 

conflit privé

 

L’expert consultant est généralement sollicité dans le but de vérifier  si l’on peut résoudre un litige autrement que par recours judiciaire. Il est souhaitable que son expertise soit contradictoire, mais ce n’est pas obligatoire.

Dans son rapport de mission, Il formulera son avis tel qu’il le ferait s’il avait été nommé comme expert judiciaire par un tribunal, s’imposant objectivité et indépendance malgré la relation commerciale engagée avec son client. Il procèdera à une analyse aussi large que possible des causes comme du déroulement des faits qui sont à l’origine du conflit.

Il exposera donc les faits constatés, les appréciera dans le cadre d’un contrat, seulement en rapport avec les pièces qui lui sont soumises. Le donneur d’ordre reste toujours en charge de l’authenticité des pièces remises à l’expert consultant.

 
Exemples :
  • Arbitrage d’un contrat commercial dans le cadre duquel les cocontractants ont spécifié leur volonté d’effectuer une démarche prioritaire envers un même expert pour statuer sur leurs interventions, et précisé qu’ils en partageraient la contrainte. L’expertise se déroulera alors à charge partagée et sera entièrement contradictoire, un rapport confidentiel sera remis à chacun des cocontractants. 

 

  • Arbitrage d’un contrat commercial dans le cadre duquel les cocontractants n’ont pas spécifié leur volonté d’effectuer une démarche prioritaire envers un même expert pour statuer sur leurs interventions ou qu’ils n’ont pu s’entendre sur cette possibilité. L’expertise se déroulera ici pour le compte de la partie qui en fait la demande et qui en supportera l’entière charge dans l’espoir de faire entendre sa position et de contraindre éventuellement son cocontractant à exécution, un rapport confidentiel sera remis au donneur d’ordre à la société TRADAGRI.

 

Conflit judiciaire

 

Le litige n’aurait donc trouvé sa solution dans le cadre d’un arbitrage du conflit privé et le recours judiciaire semble devenu inéluctable … ne pas oublier que dans ce cas, la plupart des jugements sont produits dans la suite logique d’un rapport d’expertise pertinent.

Par son « savoir faire », l’expert consultant peut vous accompagner dans cette démarche, il est en effet préférable de s’informer au préalable sur la solidité de ses prétentions et d’être éclairé sur la façon dont celles-ci pourront être comprises et acceptées.

L’expertise préalable des moyens de prétention du requérant met en évidence les atouts du requérant mais révélera aussi ses points faibles, permettant donc en principe à l’avocat, de se donner les bons moyens juridiques et de solliciter une expertise judiciaire associée à un ordre de mission qui obligera à l’examen du litige en ses points clés.

Le Tribunal ordonne généralement une expertise et missionne un expert pour exécuter une mission qui comprend une réponse à un certain nombre de questions dont la subtilité de celles-ci peut être issue en grande partie de l’habileté de l’avocat requérant.

l’expertise devient l’Art d’argumenter et de formuler des conclusions
qui feront la différence par un rapport d’expertise pertinent

A la différence de l’expert judiciaire qui, dépendant du Juge n’est tenu d’examiner que les points contenus dans son ordre de mission, l’expert consultant peut conseiller son client et lui faire des recommandations,

  • pour analyser cet ordre de mission en rapport avec l’ampleur du dossier,
  • pour justifier et préciser une éventuelle demande d’extension de cet ordre de mission
  • pour faire valoir les conséquences d’une non-suite à cela,
  • pour assister le requérant dans certaines phases du procès :  analyse de documents,participation aux réunions d’expertise judiciaire, compte rendu de mission qui permettra à l’avocat d’établir un dire susceptible d’être retenu et considéré comme essentiel par l’expert judiciaire, aide à la relation avec l’avocat et permettre à ce dernier de déposer des conclusions pertinentes.  
  • S’il intervient dans ce cadre, l’expert consultant indiquera explicitement qu’il intervient à la demande de son client, comme conseil de la partie au procès. Son rapport restera confidentiel pour son Client qui seul pourra en faire usage pour élaborer ses propres conclusions avec le concours de son avocat.

 

Agissant donc exclusivement pour le compte de son client mais s’obligeant à rester impartial, l’expert consultant informera celui-ci des forces et faiblesses de son dossier, mettant aussi l’accent sur l’argumentation technique que pourrait développer son adversaire sur les différents aspects du problème soulevé, dans la limite bien entendu de sa connaissance résultant seulement des pièces qui lui auront été communiquées.